Régions

Nous avons travaillé avec des clients et co-conseils dans de nombreux pays, et plus particulièrement en Afrique et en Europe, dans le cadre de différends soumis à divers droits et règlements.

Afrique

Défense de la République du Kenya dans un arbitrage CIRDI initié par un investisseur canadien en lien avec un projet de production d’électricité à partir d’énergie géothermique (voir https://globalarbitrationreview.com/kenya-declares-win-in-geothermal-energy-dispute)

Défense d’une société internationale de construction et d’infrastructures dans un arbitrage CCJA (langue française, siège à Abidjan, droit ivoirien/OHADA) portant sur un litige entre actionnaires

Conseil d’un consortium pétrolier international dans un arbitrage ad hoc contre une compagnie pétrolière nationale dans un Etat d’Afrique de l’Ouest relatif à un différend découlant d’un contrat d’exploration et de production (langue anglaise, siège et droit nigérians)

Conseil d’un groupe pétrolier international dans un arbitrage ad hoc soumis au Règlement de la CNUDCI (langue française, siège à Genève, droit algérien) contre une compagnie pétrolière nationale concernant des différends contractuels portant sur un projet d’usine de GNL

Conseil d’une entreprise de services postaux et de logistique dans le cadre d’un arbitrage LCIA (langue française, siège à Londres, droit anglaise) l’opposant à une société partenaire au Maroc

Conseil d’une entreprise de services postaux et de logistique dans le cadre d’un litige l’opposant à son partenaire en Algérie

Conseil d’un constructeur automobile international sur ses droits et voies de recours fondés sur un traité bilatéral d’investissement en lien avec des mesures règlementaires émises par un Etat d’Afrique du Nord

Conseil d’une société émiratie dans le cadre d’un litige d’investissement l’opposant à l’ Etat tunisien concernant un projet de construction de résidences immobilières et d’équipements sportifs

Conseil de différentes sociétés pétrolières internationales sur leurs droits et voies de recours fondés sur des contrats et traités bilatéraux d’investissement s’agissant de mesures affectant leurs investissements dans le secteur gazier en Egypte

Conseil de sociétés de télécommunications au Moyen Orient et en Afrique sur la protection de leurs investissements dans divers pays dans le cadre de différentes transactions M&A

Conseil d’une entreprise de télécommunications africaine sur des clauses de résolution des litiges et des garanties contractuelles dans le cadre d’une joint venture portant sur des infrastructures en Afrique de l’Ouest

Coordination de procédures d’exéquatur et défense contre un recours en annulation dans un Etat d’Afrique de l’Ouest relatif à une sentence arbitrale ad hoc

Conseil d’une société de commercialisation de produits pétroliers dans un litige potentiel avec une société pétrolière portant sur le droit de commercialiser des carburants et lubrifiants dans un Etat d’Afrique du Nord (Règlement LCIA, siège à Londres, droit anglais)

Europe

Conseil d’un groupe de services de marketing et communication dans trois arbitrages devant la CCI ou la Chambre Arbitrale de Milan (langue anglaise, siège à Milan, droit italien) et des procédures judiciaires connexes devant les juridictions anglaises et italiennes portant sur divers litiges concernant l’acquisition d’une société italienne

Conseil d’une société du secteur de l’énergie internationale dans des arbitrages ou procédures pré-arbitrales de révision de prix du gaz avec divers producteurs (Règlements CCI ou SCC, langue anglaise, sièges à Stockholm, droits suédois ou norvégien) relatifs à des contrats de fourniture de gaz naturel aux marchés européens

Conseil d’une société internationale de production et de distribution d’électricité dans plusieurs arbitrages CCI (langue française, siège à Paris, droit français) contre un fabricant de composants de centrales électriques

Conseil d’une société internationale de production et de distribution d’électricité dans le cadre d’un différend avec un Etat d’Europe de l’Est, relatif à la résiliation d’un contrat long terme d’achat d’électricité

Conseil d’une entreprise aéronautique internationale dans le cadre de plusieurs arbitrages CCI (langue anglaise, siège à Paris, droit français) avec différents fournisseurs

Conseil d’une entreprise aéronautique internationale dans le cadre de litiges contractuels avec ses fournisseurs régis par le droit français

Conseil d’une société de services informatiques dans une procédure judiciaire devant la High Court anglaise concernant un différend relatif à la livraison d’une plateforme de facturation et de service client SAP

Défense d’un groupe pharmaceutique multinational dans un arbitrage CCI (langue anglaise, siège à Bruxelles, droit français) relatif à un contrat de licence et de fabrication de médicaments initié par un autre groupe pharmaceutique international

Conseil d’un groupe bancaire dans un arbitrage CIRDI contre un Etat européen s’agissant de la nationalisation d’une banque

Conseil d’une compagnie pétrolière nationale dans le cadre d’un litige avec l’Etat roumain concernant ses investissements dans le secteur pétrolier en Roumanie

Conseil d’une société de production et distribution d’électricité allemande dans une procédure d’exequatur d’une sentence CCI en Angleterre

Conseil d’une chaîne de pharmacies sur ses droits et voies de recours fondés sur un traité bilatéral d’investissement dans le cadre d’un litige l’opposant à un Etat en Europe de l’Est

Conseil d’une société de stockage d’énergie internationale dans le cadre de différends régis par le droit français et le droit anglais l’opposant à son maître d’œuvre et son fournisseur relatifs à des travaux défectueux

Conseil d’une société de construction sur des amendements à un contrat de services de génie civil régi par le droit français et des différends relatifs à des extensions de délais et des coûts additionnels résultant de mesures occasionnées par le Covid-19, dans le cadre d’un projet dans le secteur de l’énergie

Conseil d’un groupe bancaire international sur les mécanismes de résolution des différends et des problématiques d’exécution occasionnées par le Brexit, dans le cadre de la cession d’une banque en France

Russie / CEI

Conseil d’une société pétrolière nationale sur ses droits et voies de recours fondés sur des traités bilatéraux d’investissement s’agissant de mesures prises par l’Etat ukrainien à l’encontre de ses investissements dans une raffinerie

Conseil de différents consortiums pétroliers dans le cadre de différends fondés sur des contrats et traités bilatéraux d’investissement avec la République du Kazakhstan et la compagnie pétrolière nationale relatifs à des champs pétroliers et gaziers

Conseil d’un groupe pétrolier international dans un arbitrage ad hoc soumis au Règlement de la CNUDCI (langue anglaise, siège à Londres, droit anglais) concernant une procédure d’appel d’offres pour la fourniture d’équipements pour un projet pétrolier au Kazakhstan

Conseil d’une entreprise multinationale alimentaire dans le cadre d’un litige post-M&A relative à une joint venture en Russie (Règlement LCIA, langue anglaise, siège à Londres, droit anglais)

Conseil d’une entreprise multinationale alimentaire dans le cadre d’un litige potentiel relatif à une joint venture en Russie dans le domaine de la logistique (Règlement CCI, langue anglaise, siège Paris, droit français)

Conseil d’un tiers financeur sur l’analyse de demandes, fondées sur un contrat et un traité bilatéral d’investissement, contre l’Etat ukrainien et une société ukrainienne.

Autres régions

Défense d’un groupe pharmaceutique américain dans un arbitrage CCI (langue anglaise, siège à Bruxelles, droit français) initié par un autre groupe pharmaceutique international et relatif à un contrat de licence et de fabrication de médicaments destiné au marché américain

Défense d’un groupe pétrolier international dans un arbitrage CCI initié par son contractant EPC relatif à un projet d’ingénierie et de construction d’une usine de traitement de gaz en Bolivie (langue anglaise, siège à Genève, droit français)

Conseil d’un groupe international gazier sur ses recours potentiels aux termes d’un contrat de vente de GNL en provenance des Etats-Unis régi par le droit new yorkais

Conseil d’une société internationale dans le cadre d’un litige avec la République de Bolivie portant sur des mesures prises à l’encontre d’une concession d’eau et d’assainissement en violation d’un traité bilatéral d’investissement

Conseil d’une société britannique de production d’électricité dans un litige d’investissement avec la République de Bolivie relatif à la nationalisation d’une société de production locale

Conseil d’une société internationale dans le cadre d’un différend avec la République de Bolivie relatif à la nationalisation de ses investissements dans le secteur minier en violation d’un traité bilatéral d’investissement

Conseil d’une entreprise agroalimentaire dans le cadre d’un litige portant sur l’expropriation de fermes dans un Etat d’Amérique latine en violation d’un traité bilatéral d’investissement

Conseil d’une société minière canadienne dans le cadre d’un recours en annulation d’une sentence CIRDI devant les juridictions françaises

Conseil d’une société de communications satellites dans un arbitrage CCI (langue anglaise, siège à Londres, droit anglais) relatif à une joint venture avec un partenaire indien pour la fourniture de services de télécommunications mobiles